Mentions légales

(dernière mise à jour : 16 juillet 2025)

1. Éditeur du site

Nom / raison sociale : Charlotte AUBRY, entrepreneur individuel (élevage « Sweet Cat’s – La Chatterie »)
Adresse du siège : 774 route de la Croix-Blanche, 47340 Castella, France
SIRET : 754 070 993 00037 – RCS Agen – Code APE : 0149Z (élevage d’autres animaux)
E-mail : sweetcatscattery@gmail.com
Directrice de la publication : Charlotte AUBRY, exploitante de l'élevage

2. Hébergement

Site hébergé par Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis – Tél. +1 415 639 9034

3. Conception et réalisation

Site conçu et maintenu via la plate-forme Wix par Sweet Cat’s – La Chatterie.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logo, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

L’éditeur s’attache à fournir des informations exactes et à jour ; il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées.
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

6. Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est Charlotte AUBRY. Les données collectées via les formulaires (contact, newsletter, réservation de chaton) sont utilisées uniquement pour :

gérer vos demandes et vos commandes,
assurer le suivi relation client,
envoyer des informations sur l’élevage et ses portées.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : sweetcatscattery@gmail.com, en joignant un justificatif d’identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Cookies

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.
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8. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec l’élevage, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :

CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://mediateurprofessionchienchat.fr

9. Liens hypertextes

Les liens externes présents sur ce site renvoient vers des ressources sur lesquelles l’éditeur n’a aucun contrôle et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’éditeur (Tribunal d’Agen).

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